MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.

Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 juin 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Gérard Beauvois, les mots « Monsieur Gérard Beauvois » sont remplacés par les mots « L'entreprise Alarme de Protection S.P.R.L. ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0122 18 à l'entreprise Alarme de Protection S.P.R.L., établie rue Longue 62B, à 7387 Honnelles (Erquennes), est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 19 juin 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 juin 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Elektro Panis S.P.R.L., le code postal « 3760 » est remplacé par le code postal « 3620 ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0109 18 à l'entreprise Elektro Panis S.P.R.L., établie Bosstraat 109, à 3620 Lanaken, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 19 juin 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 juin 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Algemene Electriciteit Eddy Van Langenhoven, le code postal « 9310 » est remplacé par le code postal « 9340 ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0121 18 à l'entreprise Algemene Electriciteit Eddy van Langenhoven, établie Kloosterstraat 48, à 9340 Lede, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 19 juin 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base, aient suivi avec fruit le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Electro Vanheusden Louis en zonen, les mots « Electro Vanheusden Louis en zonen, établie à Bonderstraat 15, à 3770 Lafelt-Riemst » sont remplacés par les mots « E.V.A. Vanheusden, établie Bijstraat 41, à 3770 Vlijtingen-Riemst ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0157 19 à l'entreprise E.V.A. Vanheusden établie Bijstraat 41, à 3770 Vlijtingen-Riemst est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Squeak Alarm Systemen de M. Mario Van de Kerkhof, les mots « Beukenbosstraat 6 » sont remplacés par les mots « Achterbos 117 ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0165 19 à l'entreprise Squeak Alarm Systemen de M. Mario Van de Kerkhof, établie Achterbos 117, à 2400 Mol est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise L.A.G. de M. Jacques Gevart, les mots « rue A. Biot 27, à 6250 Roselies » sont remplacés par les mots « rue du Faubourg 35, à 6250 Aiseau-Presles ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0170 19 à l'entreprise L.A.G. de M. Jacques Gevart établie rue du Faubourg 35, à 6250 Aiseau-Presles est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise B.S.G. Security de M. François Gerard, les mots « Broedersgaarde 30 » sont remplacés par les mots « Minderbroederstraat 2 bte 4, ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0176 19 à l'entreprise B.S.G. Security de M. François Gerard, établie Minderbroederstraat 2, bte 4, à 3700 Tongeren est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Algemene Elektriciteitswerken en .

Alarmsystemen Van Lokeren Filip S.P.R.L., les mots « Algemene Elektriciteitswerken en Alarmsystemen Van Lokeren Filip S.P.R.L. », sont remplacés par les mots « Van Lokeren Filip S.P.R.L. ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0142 19 à l'entreprise Van Lokeren Filip S.P.R.L., établie 9240 Zele, H. Teirlinckstraat 4, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Etablissement Tim S.P.R.L., les mots « Etablissement Tim S.P.R.L., établie Koning Albertstraat 42, à 2800 Malines » sont remplacés par les mots « Tim Security, établie Koning Albertstraat 40, à 2800 Malines ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0163 19 à l'entreprise « Tim Security, établie Koning Albertstraat 40, à 2800 Malines » est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise E.S.S. Security, les mots « Verbindingsstraat 37 » sont remplacés par les mots « Breekiesel 72 ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0174 19 à l'entreprise E.S.S. Security de M. Mattheus Nijs, établie Breekiesel 72, à 3670 Gruitrode est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Lenaerts EOS Security S.A., les mots « Europaparklaan 90 D » sont remplacés par les mots « Europark 1086 ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0192 19 à l'entreprise Lenaerts EOS Security S.A., établie « Europark 1086, à 3530 Houthalen » est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.B.R. Security, les mots « Grote Baan 316, à 9120 Melsele » sont remplacés par les mots « Adrien Van Roeyenstraat 48 à 2070 Zwijndrecht ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0202 19 à l'entreprise A.B.R. Security de M. Wim Roelands, établie Adrien Van Roeyenstraat 48, à 2070 Zwijndrecht est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. D'alonzo Sergio, les mots « M. D'alonzo Sergio, établie rue Centrale 90A, à 6240 Pironchamps » sont remplacés par les mots « L'entreprise D D S de M. D'alonzo Sergio, établie rue du Wainage 163, à 6240 Farciennes ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0184 19 à l'entreprise D D S de M. d'Alonzo Sergio, établie rue du Wainage 163, à 6240 Farciennes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Henri Lootens Security Systems de M. Henri Lootens, les mots « Elisabethlaan 51 » sont remplacés par les mots « Dorpstraat 61 ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0130 19 à l'entreprise Henri Lootens Security Systems de M. Henri Lootens, établie Dorpstraat 61, à 8300 Knokke-Heist est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.G. Elektro-Service de M. Melchior Andries, les mots « Liersesteenweg 22, à 2520 Ranst » sont remplacés par les mots « Torekenshoefstraat 12, à 2520 EmblemRanst ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0203 19 à l'entreprise A.G. Elektro-Service de M. Melchior Andries, établie Torekenshoefstraat 12, à 2520 Emblem-Ranst est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997 l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0177 19 à l'entreprise Vandael Security S.P.R.L., établie Pannewinning 46, à 3550 Heusden-Zolder est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné aux conditions résolutoires suivantes : - que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990, au plus tard le 31 décembre 1997; - que l'entreprise ait transmis, au plus tard le 31 décembre 1997, à la Direction générale de la Police générale du Royaume l'attestation d'enregistrement comme entrepreneur à la date de la demande de renouvellement.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Argus Alarm Systems de M. Sam Ackaert, les mots « Vorkstraat 6 » sont remplacés par les mots « Koningin Astridlaan 17 ».

L'agrément conféré sous le numéro 20 0197 19 à l'entreprise Argus Alarm Systems de M. Sam Ackaert, établie Koningin Astridlaan 17, à 8200 Brugge, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base, aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise "Studio Sound Power" de M. Christ Maes, les mots "Herebaan-Oost 203" sont remplacés par les mots "Steenhovenstraat 4".

L'agrément conféré sous le numéro 20 0129 19 à l'entreprise "Studio Sound Power" de M. Christ Maes, établie Steenhovenstraat 4, à 3530 Houthalen est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 6 octobre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruit le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 novembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise "ADT Security Systems" S.A., les mots "ADT Security Systems" sont remplacés par les mots "ADT Security Services".

L'agrément conféré sous le numéro 20 0232 20 à l'entreprise "ADT Security Services" S.A., établie Blue Tower, avenue Louise 326, bte 59-60, à 1050 Bruxelles est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990, au plus tard le 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 1997, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 autorisant l'entreprise International Consultants on Targeted Security Belgium S.P.R.L. à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « 1060 Bruxelles, rue Lejeune 2 » sont remplacés par les mots « 1000 Bruxelles, rue Terre Neuve 31 ».

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la société International Consultants on Targeted Security Belgium S.P.R.L., dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Terre Neuve 31, est renouvelée sous condition résolutoire de l'obtention d'un avis défavorable du Ministre de la Justice.

L'obtention d'un avis défavorable du Ministre de la Justice a pour effet d'annuler l'autorisation visée à l'article 2 sans effet rétroactif.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

L'autorisation est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 novembre 1997.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 novembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ALARM SELF SECURITY S.C., les mots « ALARM SELF SECURITY S.C. » sont remplacés par les mots « ALARM SELF SECURITY S.A. ».

L'agrément conféré sous le n° 20 0234 20 à l'entreprise, ALARM SELF SECURITY S.A., établie rue de l'Olive 39, à 7100 La Louvière, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 novembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise WOLFF E.A.G.T., les mots « rue A. Marbotin 96, à 1030 Bruxelles » sont remplacés par les mots « avenue Henri Conscience 195, à 1140 Bruxelles ».

L'agrément conféré sous le n° 20 0237 20 à l'entreprise WOLFF E.A.G.T. de M. Jean-Marc Wolff, établie avenue Henri Conscience 195, à 1140 Bruxelles, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ELECTRICITEITSWERKEN TONY .

STRAUVEN de M. Tony Strauven, les mots « ELECTRICITEITSWERKEN TONY STRAUVEN » sont remplacés par les mots « STRAUVEN SECURITY ».

L'agrément conféré sous le n° 20 0260 21 à l'entreprise STRAUVEN SECURITY de M. Tony Strauven, établie Halmaaldorp 55, à 3800 Sint-Truiden, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 10 novembre 1997.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise EMMANUEL DOUCET (personne physique), les mots « EMMANUEL DOUCET » sont remplacés par les mots « L'entreprise NEW TECH de M. EMMANUEL DOUCET ».

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Security Vancutsem, les mots "Security Vancutsem" sont remplacés par les mots "L'entreprise Alarm Security Vancutsem de M. Michel Vancutsem, établie steenweg naar Alsemberg 990".

L'agrément conféré sous le numéro 20.0155.19 à l'entreprise Alarm Security Vancutsem de M. Michel Vancutsem, établie steenweg naar Alsemberg 990, à 1654 Huizingen, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 septembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 novembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.B. Security & Electronics, les mots "S.B. Security & Electronics" sont remplacés par les mots "S.B. Security & Electronics/A.A.A.C.".

L'agrément conféré sous le numéro 20.0219.20 à l'entreprise S.B. Security & Electronics/A.A.A.C. de M. Erik Janssens, établie Mansionstraat 6, à 2990 Wuustwezel est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 3 novembre 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base en vertu de l'article 22, § 3, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, aient suivi le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation, au plus tard le 31 décembre 1998.