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Loi
publié le 04 décembre 1997

Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1 E.C.S. S.P.R.L., établie Vuurdoornstraat 20 à 8560 Wevelgem (Moorsele), sous le numéro 20 0105 18; (...)

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1997000610
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04/12/1997
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 19 juin 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 19 juin 1997 : E.C.S. S.P.R.L., établie Vuurdoornstraat 20 à 8560 Wevelgem (Moorsele), sous le numéro 20 0105 18;

Frere Electronics S.P.R.L., établie Korte Dolagestraat 3 à 3018 Leuven (Wijgmaal), sous le numéro 20 0106 18;

E.A.S. Beveiligingen de M. Jacobus Alen, établie Tikbroeken 12 à 3910 Neerpelt, sous le numéro 20 0110 18;

M. Gérard Daussaint, qui exerce ses activités sous la dénomination GT Securite, établie rue du Thier 2 à 5580 Rochefort, sous le numéro 20 0111 18;

Elektric Systems S.C., établie Dale Vijverstraat 3 à 8020 Oostkamp, sous le numéro 20 0113 18;

Signalson S.A., établie Parc Industriel, avenue du Progrès 28 à 4432 Ans (Alleur), sous le numéro 20 0114 18;

Ades S.A., établie Turnhoutsebaan 56 à 2140 Borgerhout, sous le numéro 20 0116 18;

M. Ward Baeten, établi Engstegenseweg 6 à 3520 Zonhoven, sous le numéro 20 0117 18;

Elg S.A., établie Roeselaarsestraat 45 à 8501 Kortrijk (Heule), sous le numéro 20 0118 18;

Balteau I.E. S.A., établie rue Hector Denis 33 à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), sous le numéro 20 0120 18;

Haelters Dany Elektriciteitswerken S.P.R.L., établie Lode Zielenslaan 23 à 2840 Rumst (Reet), sous le numéro 20 0123 18;

Elektro Doms de M. Willy Doms, établie Ferdinand Maesstraat 20 à 2550 Kontich (Waarloos), sous le numéro 20 0124 18;

Electriciteitswerken Deserrano S.P.R.L., établie Hofmeierlaan 20 à 8310 Sint-Kruis (Brugge), sous le numéro 20 0125 18.

Ces renouvellements sont subordonnés à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

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