publié le 01 août 1997
Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, l'e (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000412
- pub.
- 01/08/1997
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, l'entreprise A.B. & D. Security, établie Drieschouwen 130, à 9190 Stekene, est agréée sous le numéro 20.0905.56, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.