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Loi du 30 mars 2018
publié le 29 octobre 2019

Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. - Traduction allemande d'extraits

source
service public federal interieur
numac
2019014988
pub.
29/10/2019
prom.
30/03/2018
ELI
eli/loi/2018/03/30/2019014988/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


30 MARS 2018. - Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. - Traduction allemande d'extraits


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 15 et 23 à 35 de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité (Moniteur belge du 7 mai 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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