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Loi du 30 mai 2026
publié le 19 novembre 2026

Loi instaurant diverses mesures en matière d'énergie. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2026008148
pub.
19/11/2026
prom.
30/05/2026
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 MAI 2026. - Loi instaurant diverses mesures en matière d'énergie. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 30 mai 2026 instaurant diverses mesures en matière d'énergie (Moniteur belge du 8 juin 2026).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


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