26 MAI 1998. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 « Ministère de la Fonction publique » et 18 « Ministère des Finances » (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des resprésentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.

Art. 2.Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 est ajusté, en ce qui concerne les sections 19 - « Ministère de la Fonction publique » et 18 - « Ministère des Finances », conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi. CHAPITRE II. - Dispositions diverses

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARIJS

(1) Session ordinaire 1997-1998. Chambre des représentants.

Documents parlementaires : Projet de loi, n° 1482/1.

Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 14 mai 1998.

Pour la consultation du tableau, voir image