publié le 19 juillet 2021
Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021021418
- pub.
- 19/07/2021
- prom.
- 25/01/2019
- ELI
- eli/loi/2019/01/25/2021021418/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
25 JANVIER 2019. - Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 25 janvier 2019 relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente (Moniteur belge du 22 février 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.