publié le 23 janvier 2025
Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, faite à Genève le 15 janvier 1958 . - Addendum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2025000618
- pub.
- 23/01/2025
- prom.
- 24/08/1959
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 AOUT 1959. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, faite à Genève le 15 janvier 1958 (1). - Addendum
En date du 26 juin 2024 la Belgique a dénoncé la Convention. La dénonciation prendra effet le 26 décembre 2024. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 14 octobre 1959.