15 DECEMBRE 2000. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 1.768.144.541 BEF au Fonds africain de Dévelopement, conformément à la Résolution F/BG/99/09 relative à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement, adoptée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement le 30 juin 1999.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires Etrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS, Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN _______ Note (1) Références parlementaires : Session 2000-2001 Chambre des représentants : Documents parlementaires : Projet de loi n° 822/1.- Annexe n° 822/2.

Rapport fait au nom de la commission n° 822/3. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat n° 822/4.

Annales parlementaires : Discussion et adoption. Séance du 9 novembre 2000.

Sénat : Documents parlementaires : Projet transmis par la Chambre n° 573/1.

Projet non évoqué par le Sénat n° 573/2.