14 AVRIL 2009. - Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.A concurrence d'un montant de 160 millions EUR, le Ministre des Finances est autorisé à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg à condition que celui-ci s'engage à les affecter à la souscription de titres New Facility qui sont émis par la banque Kaupthing Luxembourg SA.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Chateauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Scellé du sceau de l'Etat : De Minister van Justitie, S. DE CLERCK _______ Note Références parlementaires : Documents de la Chambre des représentants - K. 52-1851 Dépôt : 3 mars 2009.

Adoption en commission (sans modification) : 23 mars 2009.

Examen. Compte rendu intégral : 26 mars 2009.

Vote sur l'ensemble : ne varietur : 26 mars 2009.

Adoption sans amendement : 26 mars 2009.

Document du Sénat : S-4-1256 Transmission au Sénat pour la première fois : 27 mars 2009.

Envoi en commission : 27 mars 2009.

Vote sur l'ensemble : ne varietur : 31 mars 2009.

Adoption sans amendement : 31 mars 2009.

Vote sur l'ensemble : ne varietur : 2 avril 2009.

Adoption sans amendement : 2 avril 2009.

Transmission à la Chambre pour sanction : 2 avril 2009.