publié le 08 octobre 2020
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
12 DECEMBRE 2018. - Loi modifiant la
loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/07/1994
pub.
10/08/2009
numac
2009000495
source
service public federal interieur
Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 12 décembre 2018 modifiant la
loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/07/1994
pub.
10/08/2009
numac
2009000495
source
service public federal interieur
Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 25 janvier 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.