12 DECEMBRE 1997. - Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.La limite séparative entre les communes de Grimbergen et de Zemst est modifiée comme suit : 1° est distraite du territoire de la commune de Grimbergen et rattachée au territoire de la commune de Zemst, une partie du territoire, figurant au plan cadastral de Grimbergen, 1re division, section B, 3e feuille, désignée par le numéro 1 sur le plan en annexe;2° est distraite du territoire de la commune de Zemst et rattachée au territoire de la commune de Grimbergen, une partie du territoire, figurant au plan cadastral de Zemst, 5e division, section E, 2e feuille, désignée par le numéro 2 sur le plan en annexe.

Art. 3.La nouvelle limite communale entre les communes de Grimbergen et de Zemst, indiquée en gros pointillés sur le plan ci-joint, à partir du point H situé sur l'ancienne limite communale, est constituée successivement, en direction sud, par la ligne droite entre le point H et le point A, en direction est, par la ligne située dans l'axe courbe de la Woluwelaan du point A au point B, ensuite, en direction sud, par la ligne droite entre le point B et le point C et ensuite, en direction est, par la ligne droite située dans l'axe de la prolongation prévue de la Havendoklaan, entre le point C et le point D, à l'intersection des nouvelles limites communales entre les communes de Grimbergen et de Zemst et de la ville de Vilvorde. Les points H, A, B, C et D sont connus en coordonnées, système Lambert 1972 : (H) X : 153 812,31,Y : 181 995,49; (A) X : 153 845,25,Y : 181 917,07; (B) X : 153 985,47,Y : 181 964,55; (C) X : 153 976,19,Y : 181 811,05; (D) X : 154 050,75,Y : 181 806,54.

Art. 4.La limite séparative entre la ville de Vilvorde et la commune de Zemst est modifiée comme suit : 1° sont distraites du territoire de la ville de Vilvorde et rattachées au territoire de la commune de Zemst : - une partie du territoire, figurant au plan cadastral de Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, désignée par le numéro 3 sur le plan en annexe; - une partie du territoire, figurant au plan cadastral de Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, désignée par le numéro 5 sur le plan en annexe; - une partie du territoire, figurant au plan cadastral de Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, désignée par le numéro 7 sur le plan en annexe; 2° sont distraites du territoire de la commune de Zemst et rattachées au territoire de la ville de Vilvorde : - une partie du territoire, figurant au plan cadastral de Zemst, 5e division, section E, 2e feuille, désignée par le numéro 4 sur le plan en annexe; - une partie du territoire, figurant au plan cadastral de Zemst, 5e division, section E, 2e feuille, désignée par le numéro 6 sur le plan en annexe.

Art. 5.La nouvelle limite communale entre la ville de Vilvorde et la commune de Zemst, indiquée en gros pointillés sur le plan en annexe, à partir du point D situé à l'intersection des nouvelles limites séparatives entre les communes de Grimbergen, Zemst et Vilvorde, est constituée successivement, en direction est, par la ligne droite entre les points D et E située dans l'axe de la prolongation prévue de la Havendoklaan, ensuite, en direction nord, par la ligne droite entre les points E et F située dans l'axe d'une route déjà partiellement réalisée entre la Woluwelaan et la prolongation prévue de la Havendoklaan, ensuite, en direction est, par la ligne droite située dans l'axe de la Woluwelaan reliant successivement les point F, L, M et N, ensuite, également en direction est, par la nouvelle limite séparative entre les points N et G située dans l'axe légèrement courbe de la Woluwelaan, ensuite, en direction nord-ouest, par l'arc de cercle entre les points G et K géométriquement défini comme un arc de cercle avec un rayon de 1 250 m et un centre, exprimé en coordonnées, système Lambert 1972 : (X : 154 129,19 et Y : 181 068,74) et ensuite, en direction ouest, par la ligne droite entre le point K et le point O situé sur l'ancienne limite communale, où cette nouvelle limite séparative rejoint la limite séparative existante.

Les points D, E, F, L, M, N, G, K et O sont connus en coordonnées, système Lambert 1972 : (D) X : 154 050,75,Y : 181 806,54; (E) X : 154 059,73,Y : 181 806,00; (F) X : 154 069,41,Y : 181 966,05; (L) X : 154 439,89,Y : 181 943,85; (M) X : 154 532,63,Y : 181 938,27; (N) X : 154 682,93,Y : 181 928,93; (G) X : 155 090,05,Y : 181 868,26; (K) X : 154 822,34,Y : 182 108;95; (O) X : 154 771,27,Y : 182 120,10.

Art. 6.La limite séparative entre la ville de Vilvorde et la commune de Grimbergen est modifiée comme suit : est distraite du territoire de la ville de Vilvorde et rattachée au territoire de la commune de Grimbergen, une partie du territoire, figurant au plan cadastral de Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, désignée par le numéro 8 sur le plan en annexe.

Art. 7.La nouvelle limite communale entre la ville de Vilvorde et la commune de Grimbergen, indiquée en gros pointillés sur le plan ci-joint, à partir du point J situé sur l'ancienne limite communale, est constituée successivement, en direction est, par la ligne droite entre le point J et le point I et, en direction nord, par la ligne droite entre le point I et le point D, soit le point d'intersection des nouvelles limites séparatives entre la ville de Vilvorde, la commune de Zemst et la commune de Grimbergen.

Les points J, I et D sont connus en coordonnées, système Lambert 1972 : (J) X : 153 953,51,Y : 181 644,22; (I) X : 154 040,53,Y : 181 637,46; (D) X : 154 050,75,Y : 181 806,54.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Pour la consultation du tableau, voir image (1) Session ordinaire 1996-1997. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1110/1. - Texte adopté par la commission, n° 1110/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1110/3.

Session ordinaire 1997-1998.

Chambre des représentants : Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 23 octobre 1997.

Sénat : Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 1-762/1. - Projet non évoqué, n° 1-762/2.