10 NOVEMBRE 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. - Section 25. - « SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » (1)

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.

Art. 2.Les crédits d'engagement et de liquidation ouverts au budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009 - sous la section 25 et la division organique 52 "DG2-Soins de Santé primaires et Gestion de crise" - pour le programme 25-52-3, libellé "Bioterrorisme et pandémie", sont majorés de 9.000.000 d'euros. Ces crédits sont inscrits sous l'allocation de base 25-52-31-12.11.01.

Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.

Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, G. VANHENGEL Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice S. DE CLERCQ Note Chambre des representants Documents.

Doc 52 2162/(2008-2009) : 001 : Projet de loi. 002 : Rapport renvoi. 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi : Compte rendu intégral : 15 octobre 2009.