SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre la discriminination entre les femmes et les hommes. - Addendum

Au Moniteur belge du 30 mai 2007, deuxième édition, page 29031, acte n° 2007/02098, il faut ajouter le texte suivant : _______ Note Session 2006-2007. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51-2721/1. - Amendements, nos 51-2721/2 à 4. - Avis du Conseil d'Etat, n° 51-2721/5. - Rapport, n° 51-2721/6. - Texte adopté par la commission, n° 51-2721/7.- Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 51-2721/8. Compte rendu intégral : 29 mars 2007.

Sénat : Documents parlementaires. - Projet évoqué par le Sénat, n° 3-2363/1.

Amendements, n° 3-2363/2. - Rapport, n° 3-2363/3. - Amendements, n° 3-2363/4. - Décision de ne pas amender, n° 3-2363/5.

Annales du Sénat : 28 avril 2007.