publié le 23 avril 2020
Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus. - Traduction allemande
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant la
loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
27/02/1987
pub.
18/10/2004
numac
2004000528
source
service public federal interieur
Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande
fermer relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 2 septembre 2018 modifiant la
loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
27/02/1987
pub.
18/10/2004
numac
2004000528
source
service public federal interieur
Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande
fermer relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus (Moniteur belge du 20 septembre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.