2 SEPTEMBRE 2018. - Loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour" (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2.A l'article 9ter, § 2, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, le chiffre "16 354,13" est remplacé par le chiffre "28 619,73".

Art. 3.Le Roi peut abroger, modifier, compléter ou remplacer la disposition modifiée par l'article 2.

Art. 4.La présente loi est applicable: 1° à toutes les demandes introduites à partir du 1er juillet 2018 ainsi qu'aux personnes dont le droit à l'allocation d'intégration est revu d'office à partir du 1er juillet 2018;2° à toutes les personnes dont le droit à l'allocation d'intégration n'a pas encore fait l'objet d'une décision administrative au 1er juillet 2018. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Z. DEMIR Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents. - N° 54-357/9.

Compte rendu intégral : 19/07/2018.