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2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017010166 source service public federal interieur Loi relative au traitement des données des passagers type loi prom. 25/12/2016 pub. 16/02/2018 numac 2018010617 source service public federal interieur Loi relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande fermer relative au traitement des données des passagers. - Addendum

Au Moniteur belge du 24 mai 2019, page 49133, acte n° 2019/12653 (1) Session ordinaire 2018-2019 Chambre des représentants Documents parlementaires: Doc 54-3652 Rapport intégré: 25 avril 2019.