publié le 20 mars 2023
Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux - Mme Collard I., juge au tribunal de première instance de Liège, été désignée le 26 janvier 2023, (...)
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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 19 décembre 2022 : - Mme Collard I., juge au tribunal de première instance de Liège, été désignée le 26 janvier 2023, en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone, pour un terme de sept ans. - Mme Biron F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, été désignée le 8 février 2023, en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone, pour un terme de sept ans. - ont été désignés le 17 février 2023 en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone pour un terme de sept ans: o Mme Bury V., juge au tribunal de première instance du Hainaut ; o Mme Lecollier S., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut. - M. Meirsschaut D., juge au tribunal du travail de Gand, été désigné le 21 février 2023, en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone, pour un terme de sept ans. - M. Van Goethem J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Gand, a été désigné le 1er mars 2023 en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour un terme de sept ans. - M. Henrion F., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné le 1er mars 2023 en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone pour un terme de sept ans. - Mme Martin A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, a été désignée le 8 février 2023en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire francophone, pour un terme de sept ans. - M. Van Cauteren M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet d'Anvers, a été désigné le 28 février 2023, en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire néerlandophone, pour un terme de sept ans - Mme Van Hoecke K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, a été désignée le 3 mars 2023, en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire néerlandophone et au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour un terme de sept ans.