SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Présentation par le Sénat d'une liste double de candidats pour la fonction de juge néerlandophone de la Cour constitutionnelle En sa séance du 21 mai 2021, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle, sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, modifié par les lois du 16 juillet 1993 et 27 mars 2006 : Premier candidat : Madame Sabine de Bethune, sénatrice, ancienne membre du Parlement flamand;

Second candidat : Madame Joke Schauvliege, membre du Parlement flamand, ancienne membre de la Chambre des représentants.