SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature : ? Collège électoral néerlandophone pour les cours : ? sont élus comme membres effectifs : - M. Nys Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Moens K., conseiller à la Cour de cassation; - Mme Sablon S., conseiller à la cour du travail de Gand; - M. Vanderlinden H., avocat général près la Cour de cassation; ? est élue comme membre suppléant : Mme Demedts M., président de chambre à la cour du travail de Gand. ? Collège électoral néerlandophone pour les tribunaux : ? sont élus comme membres effectifs : - M. De Mets J., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Beckers E., juge au tribunal du travail d'Anvers; - M. Flo J., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Ven I., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Eckert P., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Schatteman K., juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers; - M. Dehing K., juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand; - M. Verschaeren J., juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers; ? est élue comme membre suppléant : Mme Eeckeleers H., juge au tribunal de première instance d'Anvers. ? Collège électoral néerlandophone pour les ministère public : ? sont élus comme membres effectifs : - Mme Vanthienen S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain; - Mme Wouters Ch., premier substitut près l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers; - Mme Lanssens Ch., avocat général près la cour d'appel de Gand; - M. Pieters B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Vanderhaeghen A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand; - M. Coene O., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. ? Collège électoral néerlandophone pour les juges de paix et juges au tribunal de police : ? sont élus comme membres effectifs : - Mme Bertier E., juge de paix du troisième canton de Gand; - M. De Roy Ch., juge au tribunal de police de Flandre orientale; - Mme Dusesoi K., juge au tribunal de police de Flandre orientale; - M. Begeyn Th., juge de paix du premier canton de Bruges. ? est élu comme membre suppléant : M. Huyskens W., juge de complément au tribunal de police d'Anvers. ? Collège électoral francophone pour les cours : ? sont élus comme membres effectifs : - Mme Malmendier Ch., président de chambre à la cour d'appel de Liège; - Mme Knoops C., conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Delange M., conseiller à la Cour de cassation; - M. Ghyselinck R., conseiller à la cour du travail de Liège. ? sont élus comme membres suppléants : - M. Dhaeyer P., conseiller à la cour d'appel de Liège; - M. Nolet de Brauwere van Steeland M., avocat général près la Cour de cassation; - Mme Favart A.-S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. ? Collège électoral francophone pour les tribunaux : ? sont élus comme membres effectifs : - Mme Rixhon E., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège; - Mme Foret M., juge au tribunal du travail du Brabant wallon; - Mme Leclercq A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - M. Schretter L., juge au tribunal de première instance du Hainaut; - Mme Coisne S., juge au tribunal de première instance du Luxembourg; - Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - M. Bouvier A., juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège; - M. Dedoyard C., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles; ? est élu comme membre suppléant : M. Goffinet L., juge au tribunal de première instance du Luxembourg. ? Collège électoral francophone pour les ministère public : ? sont élus comme membres effectifs : - M. Antioco F., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles; - Mme Somers P., magistrat fédéral près le parquet fédéral; - M. Leboutte D., procureur de division près le parquet de Liège; - M. Malagnini R., magistrat fédéral près le parquet fédéral; - Mme Letier A., substitut du procureur du Roi près le parquet du Hainaut; - M. Jadin R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur. ? sont élus comme membres suppléants : - M. Dohen Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - M. Guissart A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. ? Collège électoral francophone pour les juges de paix et juges au tribunal de police : ? sont élus comme membres effectifs : - Mme Kohnen C., juge de paix du canton de Saint-Vith; - M. Culem Ph., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement du Hainaut; - Mme Delfosse V., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; - M. Vanbeveren S., juge au tribunal de police du Hainaut; ? est élu comme membre suppléant : M. Tasset J.-H., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.