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Liste
publié le 27 avril 2015

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mars 2015 et le 31 mars 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel co(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2015018142
pub.
27/04/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er mars 2015 et le 31 mars 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

Centre Hospitalier de l'Ardenne (Vivalia)

6800 Libramont

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

Du 01/10/14 au 30/09/18

Cliniques de l'Europe

1180 Uccle

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Du 01/01/15 au 31/03/19

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