Etaamb.openjustice.be
Liste
publié le 06 octobre 2014

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2014 et le 31 août 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018360
pub.
06/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er août 2014 et le 31 août 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

Instelling

Plaats

Type menselijk lichaamsmateriaal of handeling

Voorlopige erkenning

Definitieve erkenning

A. Bank voor menselijk lichaamsmateriaal

Nihil

B. Intermediaire structuur

CHU Brugman

1020 Brussel

Capacitatie van mannelijke gameten

Activiteiten stopgezet op 08/08/2014


Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

Néant

B. Structure intermédiaire

CHU Brugman

1020 Bruxelles

Capacitation des gamètes masculins

Arrêt des activités le 08/08/2014

^