publié le 21 novembre 2014
Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux ca Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63807, il convient dans la liste des assesseurs(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009571
- pub.
- 21/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 14 mai 2014. - Errata Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63807, il convient dans la liste des assesseurs au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophones de lire : - « M. Herman J., président de chambre à la cour du travail de Gand » au lieu de « M. Herman J., conseiller à la cour du travail de Gand »; - « Mme. Verbeke C. » au lieu de « M. Verbeke C. ».