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Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 14 mai 2014 Ont été désignés pour siéger en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone pour un terme de sept ans, prenant cours le 1er septembre 2014 : A. Dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : M. Thys K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers.

B. Dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Verstraete F., juge au tribunal de première instance de Louvain.

C. Dans le ressort de la cour d'appel de Gand : M. Allosery E., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale;

M. Daenen M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale;

M. Verstraete R., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Ont été désignés pour siéger en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone pour un terme de sept ans, prenant cours le 1er septembre 2014 : A. Dans le ressort de la cour d'appel de Mons : M. Chevalier E., juge au tribunal de première instance du Hainaut;

Mme Devos D., vice-présidente au tribunal de première instance du Hainaut;

M. Coppée St., juge au tribunal de première instance du Hainaut.

B. Dans le ressort de la cour d'appel de Liège : Mme Bourgeois Ch., vice-présidente au tribunal de première instance de Namur;

M. Dolozy R., président de division au tribunal de première instance du Luxembourg;

M. Franskin V.E, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Matagne M.-C., présidente de division au tribunal de première instance de Namur;

M.Monhonval A., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg.

Ont été désignés pour siéger en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour un terme de sept ans, prenant cours le 1er septembre 2014 : A. Dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : M. Bleyenbergh M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

M. Jordens M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

M. Van Rompay M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

M. Wouters D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

B. Dans le ressort de la cour d'appel de Gand : M. Marcoen P., conseiller à la cour d'appel de Gand;

Mme Vandenberghe K., conseiller à la cour d'appel de Gand;

M. Vandeputte D., conseiller à la cour d'appel de Gand.

Ont été désignés pour siéger en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone pour un terme de sept ans, prenant cours le 1er septembre 2014 : A. Dans le ressort de la cour d'appel de Liège : M. Gorlé Ph., président de chambre à la cour d'appel de Liège.

Ont été désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophones pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2014 : A . en tant que magistrat émérite de la Cour de cassation : I. pour le siège : M. Stassijns E., président de section émérite à la Cour de cassation;

M.Huybrechts L., président de section émérite à la Cour de cassation;

M. Forrier E., président de section émérite à la Cour de cassation.

II. pour le ministère public : M. du Jardin J., procureur général émérite près la Cour de cassation.

B. Dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : pour le ministère public : Mme Van de Put H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, membre du Conseil national de discipline.

C. Dans le ressort de la cour d'appel de Gand : I. pour le siège : M. Floren D., président de chambre à la cour d'appel de Gand;

M.Herman J., conseiller à la cour du travail de Gand, membre du Conseil national de discipline;

M. Verbeke C., conseiller à la cour du travail de Gand;

M. Cooreman E., juge au tribunal du travail de Gand;

M. Danneels H., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale;

M. Kamoen J., juge de paix du deuxième canton de Gand, membre du Conseil national de discipline;

M. Rousseeuw L., président de division au tribunal du travail de Gand;

M. Vandamme P., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, membre du Conseil national de discipline.

II pour le ministère public : M. Verhaeghe F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, membre du Conseil national de discipline;

M. Merchiers G., procureur de division au parquet de Flandre orientale;

M. Devos I., substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel francophones pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2014 : A. en tant que magistrat émérite de la Cour de cassation : pour le siège : M. Marchal P., premier président émérite de la Cour de cassation;

M. Fischer F., président de section émérite à la Cour de cassation;

Mme Jeanmart Y., Conseiller émérite à la Cour de cassation.

B. Dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : pour le ministère public : Mme Wynands L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, membre du Conseil national de discipline;

M. Goethals B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, membre du Conseil national de discipline.

C. Dans le ressort de la cour d'appel de Mons : Pour le siège : M. Vlieghe X., conseiller à la cour du travail de Mons;

M. Favier J.-P., juge de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance du Hainaut;

Mme Lefebvre Fr., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut;

Mme Marcotte P., juge au tribunal du travail de Mons-Charleroi;

Mme Oost M.-C., président de division au tribunal de première instance du Hainaut.

D. Dans le ressort de la cour d'appel de Liège : Pour le siège : M. Dumont M., président de chambre à la cour du travail de Liège.