publié le 17 septembre 2013
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juillet 2013 et le 31 juillet 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel co(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er juillet 2013 et le 31 juillet 2013 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
Cliniques Universitaires Saint-Luc
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Autre matériel corporel humain destiné à des thérapies cellulaires (hépatocytes et cellules souches hépatiques)
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Du 01/10/2012 au 30/09/2016
B. Structure intermédiaire
AZ Sint-Augustinus
8630 Veurne
Capacitation des gamètes masculins
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Suspension à partir de 02/07/2013
UVC Brugmann
1020 Bruxelles
Capacitation des gamètes masculins
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Du 01/01/2013 au 31/12/2017