AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er août 2013 et le 31 août 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

Hôpital Erasme

1070 Anderlecht

Matériel corporel humain de l'appareil locomoteur

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Jessa Ziekenhuis

3500 Hasselt

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

B. Structure intermédiaire

AZ Sint-Augustinus

8630 Veurne

Capacitation des gamètes masculins

-

Levée de la suspension à partir de 07/08/2013