AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er octobre 2012 et le 31 octobre 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique type loi prom. 19/12/2008 pub. 29/10/2010 numac 2010000627 source service public federal interieur Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum Au Moniteur belge du 13 novembre 2012, publication 2012/18426, p. 67763, doit être lu comme suit : « AZ Jan Palfijn, 9000 Gent (au lieu de 2020 Antwerpen), reproductief menselijk lichaamsmateriaal, verlengd tot de definitieve beslissing. » .