publié le 13 décembre 2012
Liste des entrepreneurs enregistrés. - Supplément au Moniteur belge du 30 juillet 2010 . - (381 e supplément). - Erratum Dispositif des décisions relatives aux recours Par jugement du 26 septembre 2012, le T(...)
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Liste des entrepreneurs enregistrés. - Supplément au Moniteur belge du 30 juillet 2010 (1re édition). - (381e supplément). - Erratum Dispositif des décisions relatives aux recours Par jugement du 26 septembre 2012, le Tribunal de première instance de Namur a réformé la décision prise par la Commission d'enregistrement comme entrepreneur de la province de Namur de refuser l'enregistrement comme entrepreneur à M. Jonathan Leclercq, domicilié rue du Château Vert 5, à 5590 Ciney (numéro d'entreprise : 0823.715.585), et a dit pour droit que l'intéressé devait être considéré comme entrepreneur enregistré avec effet au 2 juillet 2010.