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Liste
publié le 11 juin 2012

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mai 2012 et le 31 mai 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2012018268
pub.
11/06/2012
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er mai 2012 et le 31 mai 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

Clinique Saint-Pierre

1340 Ottignies- Louvain-la-neuve

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Universitair Ziekenhuis Gent

9000 Gent

Kératinocytes

-

Du 01/01/10 au 31/12/13

B. Structure intermédiaire

AZ Diest

3290 Diest

Capacitation des gamètes masculins

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Mariaziekenhuis

2900 Overpelt

Capacitation des gamètes masculins

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

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