BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 182, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique publie la liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels établis suivant les schémas prévus dans le livre II, titre Ier, chapitre III, sections II et III de l'arrêté royal précité du 30 janvier 2001.

La Centrale des bilans communique que les modifications suivantes sont apportées à la liste publiée au Moniteur belge du 27 mars 2007 (p. 16785 à 16793), avec effet au 1er avril 2011 : A. Liste des contrôles réalisés au départ du schéma complet pour entreprises III. Contrôles de cohérence entre les rubriques de l'annexe, d'une part, et entre celles-ci et divers éléments du bilan ou du compte de résultats, d'autre part III.1. Etat des frais d'établissement Le contrôle : 20 = 20P + 8002 - 8003 + 8004 est remplacé par : Si 20P > 0 ou 8002 > 0 ou 8003 > 0 ou 8004 est complétée, alors 20 = 20P + 8002 - 8003 + 8004 Le contrôle : 20 = 200/2 + 204 est remplacé par : Si 20P > 0 ou 8002 > 0 ou 8003 > 0 ou 8004 est complétée, alors 20 = 200/2 + 204 III.5. Amortissements et réductions de valeur Le contrôle : 630 + 660 + 6501 = 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 8276 est remplacé par les deux contrôles suivants : 630 + 660 + 6501 => 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 8276 Si 8003 > 0 alors 630 + 660 + 6501 = 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 8276