BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 182, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique publie la liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels établis suivant les schémas prévus dans le livre II, titre Ier, chapitre III, sections II et III de l'arrêté royal précité du 30 janvier 2001.

La Centrale des bilans communique que les modifications suivantes sont apportées à la liste publiée au Moniteur belge du 27 mars 2007 (p. 16785 à 16793), telle que modifiée suite à la publication au Moniteur belge du 27 janvier 2011 (p. 7678), avec effet au 26 mars 2012 : A.Liste des contrôles réalisés au départ du schéma complet pour entreprises III. CONTROLES DE COHERENCE ENTRE LES RUBRIQUES DE L'ANNEXE, D'UNE PART, ET ENTRE CELLES-CI ET DIVERS ELEMENTS DU BILAN OU DU COMPTE DE RESULTATS, D'AUTRE PART III.1. Etat des frais d'établissement Le contrôle : Si 20P > 0 ou 8002 > 0 ou 8003 > 0 ou 8004 est complétée, alors 20 = 20P + 8002 - 8003 + 8004 est remplacé par : Si 8002 ou 8003 ou 8004 est complétée, alors 20 = 20P + 8002 - 8003 + 8004 Le contrôle : Si 20P > 0 ou 8002 > 0 ou 8003 > 0 ou 8004 est complétée, alors 20 = 200/2 + 204 est remplacé par : Si 200/2 ou 204 est complétée, alors 20 => 200/2 + 204