publié le 13 janvier 2011
Liste des OPC INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement co Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2011003004
- pub.
- 13/01/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Liste des OPC INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la
loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
20/07/2004
pub.
09/03/2005
numac
2005003063
source
service public federal finances
Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement
fermer, Moniteur belge du 18 décembre 2007.
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