SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En sa séance du 9 décembre 2010, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge, d'expression française, de la Cour constitutionnelle, sur la base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, tel que modifié par les lois spéciales des 16 juillet 1993, 9 mars 2003, 27 mars 2006 et 21 février 2010 : Premier candidat : M. François DAOUT, Conseiller d'Etat;

Second candidat : M. Pierre VANDERNOOT, Conseiller d'Etat.