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Liste des entreprises qui, en application de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, ne sont pas autorisées à exercer l'activité d'accompagnement de transports exceptionnels en vue de la sécurité routière L' entreprise suivante ne peut pas, conformément aux dispositions de l'article 22, § 10, premier alinéa, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, pendant la période précédant la notification de la décision concernant sa demande d'autorisation pour l'exercice des activités visées à l'article 1er, § 1er, premier alinéa, 8°, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, continuer à exécuter ces activités :

C.T. TRANS BVBA

Hilleputten 5

2235 HULSHOUT