COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des spécialistes en dérivés de droit belge Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 45bis;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'article 5;

Revu la liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge arrêtée au 31 décembre 2007, publiée au Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés de droit belge au 31 décembre 2008 est arrêtée comme il suit : B&BT Société anonyme Ternesselei 326 2160 Wommelgem Bruxelles, le 15 mai 2009.

Le Président, J.-P. SERVAIS La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be