publié le 24 juin 2008
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment les articles 13 et 79, § 1er, 2°;
Revu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique au 31 décembre 2007 est arrêtée comme il suit : 1. Etablissements de crédit de droit belge 1.A. Banques AXA Bank Belgium, en abrégé : AXA Banque Société anonyme Grotesteenweg 214 2600 Berchem Banca Monte Paschi Belgio Société anonyme Rue Joseph II 24 1000 Bruxelles Bank J. Van Breda en C° Société anonyme Ledeganckkaai, 7 2000 Antwerpen Banque Belgolaise, en abrégé : Belgolaise Société anonyme Cantersteen 1 1000 Bruxelles Banque Degroof Société anonyme Rue de l'Industrie 44 1040 Bruxelles Banque de La Poste Société anonyme Rue des Colonies 56 1000 Bruxelles Banque Delen & de Schaetzen, en abrégé : Banque Delen ou Banque de Schaetzen ou Banque DDS Société anonyme Jan Van Rijswijcklaan 184 2020 Antwerpen Banque Diamantaire Anversoise Société anonyme Pelikaanstraat 54 2018 Antwerpen Banque Eni Société anonyme Boulevard du Régent 43-44 1000 Bruxelles Banque Transatlantique Belgium Société anonyme Rue De Crayer 14 1000 Bruxelles Byblos Bank Europe Société anonyme Rue Montoyer 10 bte 3 1000 Bruxelles CBC Banque Société anonyme Grand-Place 5 1000 Bruxelles Citibank Belgium Société anonyme Boulevard Général Jacques 263g 1050 Bruxelles Delta Lloyd Bank Société anonyme Avenue de l'Astronomie 23 1210 Bruxelles Deutsche Bank Société anonyme Avenue Marnix 13-15 1000 Bruxelles Dexia Banque Belgique Société anonyme Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles Ethias Banque Société anonyme Avenue de l'Astronomie 19 1210 Bruxelles Euroclear Bank Société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles Europabank Société anonyme Burgstraat 170 9000 Gent Fortis Banque Société anonyme Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles Goffin Banque Société anonyme Verlorenbroodstraat 120, bus 1 9820 Merelbeke ING Belgique Société anonyme Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles KBC Bank Société anonyme Avenue du Port 2 1080 Bruxelles Keytrade Bank Société anonyme Boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) Société anonyme Avenue Louise 81, bte 12 1050 Bruxelles Puilaetco Dewaay Private Bankers Société anonyme Avenue Herrmann Debroux 46 1160 Bruxelles Puilaetco Private Bankers Société anonyme Avenue Herrmann Debroux 46 1160 Bruxelles Santander Benelux Société anonyme Avenue des Nerviens 85 1040 Bruxelles SG Private Banking Société anonyme Kortrijksesteenweg 302 9000 Gent Shizuoka Bank (Europe) Société anonyme Avenue Louise 283, bte 13 1050 Bruxelles UBS Belgium Société anonyme Avenue de Tervueen 300 1150 Bruxelles United Taiwan Bank Société anonyme Avenue des Arts 27 1040 Bruxelles Van Lanschot Bankiers België Société anonyme Desguinlei 50 2018 Anvers 1.B. Banques d'épargne ou caisses d'épargne Argenta Banque d'Epargne, en abrégé : ASPA Société anonyme Belgiëlei 49-53 2018 Antwerpen Banque CPH, en abrégé : CPH Société coopérative Rue Perdue 7 7500 Tournai Centea Société anonyme Mechelsesteenweg 180 2018 Antwerpen Centrale Kredietverlening, en abrégé : CKV Société anonyme Mannebeekstraat 33 8790 Waregem Record Bank Société anonyme Avenue Henri Matisse 16 1140 Evere VDK (Spaarbank), en entier : Volksdepositokas (Spaarbank) Société anonyme Sint-Michielsplein 16 9000 Gent Etablissements de crédit appartenant au réseau du Crédit professionnel Antwerps Beroepskrediet, en abrégé : ABK Société coopérative à responsabilité limitée Frankrijklei 136 2000 Antwerpen Banque de Crédit Professionnel, en abrégé : CP Banque Société coopérative à responsabilité limitée Rue des Croisiers 41 5000 Namur BKCP Brabant Société coopérative à responsabilité limitée Boulevard du Régent 58 1000 Bruxelles BKCP Noord Société coopérative à responsabilité limitée Dokter Armand Rubbensstraat 45 9240 Zele Crédit Professionnel Société anonyme Avenue des Arts 6-9 1210 Bruxelles Crédit Professionnel Interfédéral, en abrégé : CPI Société coopérative à responsabilité limitée Rue de la Station 40 7700 Mouscron Federale Kas voor het Beroepskrediet, en abrégé : FKBK Société coopérative à responsabilité limitée Doorniksestraat 38 8500 Kortrijk Onderling Beroepskrediet Société coopérative à responsabilité limitée Graaf van Vlaanderenplein 19 9000 Gent West-Vlaamse Bank, en abrégé : WVB Société coopérative à responsabilité limitée Adriaan Willaertstraat 9 8000 Brugge Fédération d'établissements de crédit Banque Crédit Agricole, en abrégé : Crédit Agricole Société anonyme Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles (ainsi que ses établissements affiliés repris à l'annexe de la présente liste) 1.C. Etablissements publics de crédit Néant 1.D. Banques de titres Dierickx, Leys & Cie Effectenbank, en abrégé : Dierickx, Leys & Cie ou Dierickx Société anonyme Kasteelpleinstraat 44 2000 Antwerpen van de Put & C° Effectenbank - Banque de Titres, en abrégé : van de Put & C° Société en commandite par action Van Putlei 74-76 2018 Antwerpen 1.E. Caisses d'épargne communales Caisse d'épargne de la Ville de Tournai Communes Vieux Marché aux Poteries 16 7500 Tournai 1.F. Etablissements de monnaie électronique Néant 2. Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen Etats-Unis Bank of America NA Uitbreidingstraat 180, bus 6 2600 Antwerpen JPMorgan Chase Bank, National Association Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles The Bank of New York Rue Montoyer 46 1000 Bruxelles Inde Bank of Baroda Rue de la loi 28 1040 Bruxelles Bank of India Schupstraat 18-20 2018 Antwerpen State Bank of India Korte Herentalsestraat 3 2018 Antwerpen Japon Sumitomo Mitsui Banking Corporation Avenue des Arts 58, bte 18 1000 Bruxelles The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ Ltd. Avenue des Arts 58, bte 1 1000 Bruxelles Pakistan Habib Bank Ltd.
Rue de la Loi 19 1040 Bruxelles Bruxelles, le 6 mai 2008 Le Président, J.-P. Servais La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.
Annexe 1re. - Etablissements de crédit affiliés à un organisme central avec lequel ils forment une fédération Caisse Coopérative de Dépôts et de Crédit Agricole, en abrégé : Agricaisse Société coopérative à responsabilité limitée Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Coöperatieve Deposito- en Kredietkas voor de Landbouw, en abrégé : Lanbokas Société coopérative à responsabilité limitée Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles
Annexe 2. - Compagnies financières de droit belge Crédit Mutuel Nord Europe, en abrégé : CMNE Société anonyme Avenue des Arts 6-9 1210 Bruxelles Dexia Société anonyme Place Rogier 11 1210 Bruxelles Euroclear, en abrégé : ESA, SA Société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles Finaxis Société anonyme Begijnenvest 113 2000 Antwerpen Fortis Investment Management, en abrégé : FIM Société anonyme Avenue de l'Astronomie 14 1210 Bruxelles KBC Groupe Société anonyme Avenue du Port 2 1080 Bruxelles Sogeparticipations Belgique Société anonyme rue des Colonies 11 1000 Bruxelles
Annexe 3. - Etablissements financiers de droit belge, filiales d'un ou plusieurs établissements de crédit de droit belge, qui sont autorisés à exercer leurs activités (*) dans d'autres états membres de l'Espace économique européen (article 41 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) (*) Liste des activités, telles que prévues à l'article 3, § 2, 2. et suivantes de la loi du 22 mars 1993, pour lesquelles une autorisation peut être octroyée en vertu de l'article 41 précité : ? 1. Prêts (y compris notamment : le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage avec ou sans recours et le financement des transactions commerciales (forfaitage inclus)) ? 2. Crédit-bail ? 3. Opérations de paiement ? 4. Emission et gestion de moyens de paiement (cartes de crédit, chèques de voyages, lettres de crédit) ? 5. Octroi de garanties et souscription d'engagements ? 6. Transactions pour le compte propre de l'établissement ou pour le compte de sa clientèle sur : o a) les instruments du marché monétaire (chèques, effets, certificats de dépôts, etc) o b) les marchés des changes o c) les instruments financiers à terme et options o d) les instruments sur devises ou sur taux d'intérêts o e) les valeurs mobilières ? 7. Participation aux émissions de titres et prestations de services y afférents ? 8. Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et des questions connexes et conseils ainsi que services dans le domaine de la fusion et du rachat d'entreprises ? 9. Intermédiation sur les marchés interbancaires ? 10. Gestion ou conseil en gestion de patrimoine ? 11. Conservation et administration de valeurs mobilières ? 12. Renseignements commerciaux ? 13. Location de coffres 1. Via une succursale Alpha Credit Société anonyme Rue Ravenstein 60, bte 15 1000 Bruxelles 2.Via la libre prestation de services Dexia Commercial Finance Société anonyme Place Rogier 11 1210 Bruxelles