BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations En application de l'article 34, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 dont il est fait mention dans le titre ci-dessus, la Banque Nationale de Belgique publie ci-après la liste actualisée et exhaustive des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels déposés conformément aux schémas mentionnés dans la partie I, livre premier, titre IV, chapitres II et III de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 précité.