AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Liste des hôpitaux dont les comités d'éthique sont habilités jusqu'au 1er avril 2008 à émettre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique, comme prévu par la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine Pour la consultation du tableau, voir image