publié le 16 février 2006
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment les articles 13 et 79, § 1 er , 2°; Revu la liste des établissements d Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique au 31 décembre 2005 est arrêté(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment les articles 13 et 79, § 1er, 2°;
Revu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique au 31 décembre 2005 est arrêtée comme il suit : 1. ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE DROIT BELGE 1.A. Banques AXA Bank Belgium, en abrégé : AXA Banque Société anonyme Grotesteenweg 214 2600 Berchem Banca Monte Paschi Belgio Société anonyme Rue Joseph II 24 1000 Bruxelles Bank J. Van Breda en C° Société anonyme Plantin en Moretuslei 295 2140 Borgerhout Banque Belgolaise, en abrégé : Belgolaise Société anonyme Cantersteen 1 1000 Bruxelles Banque Degroof Société anonyme Rue de l'Industrie 44 1040 Bruxelles Banque de La Poste Société anonyme Rue des Colonies 56 1000 Bruxelles Banque Delen & de Schaetzen, en abrégé : Banque Delen ou Banque de Schaetzen ou Banque DDS Société anonyme Jan Van Rijswijcklaan 184 2020 Antwerpen Banque Diamantaire Anversoise Société anonyme Pelikaanstraat 54 2018 Antwerpen Banque Transatlantique Belgium Société anonyme rue De Crayer 14 1000 Bruxelles Byblos Bank Europe Société anonyme Rue Montoyer 10 bte 3 1000 Bruxelles CBC Banque Société anonyme Grand-Place 5 1000 Bruxelles Citibank Belgium Société anonyme Boulevard Général Jacques 263g 1050 Bruxelles Commerzbank Belgium Société anonyme Boulevard Louis Schmidt 87 1040 Bruxelles Delta Lloyd Bank Société anonyme Avenue de l'Astronomie 23 1210 Bruxelles Deutsche Bank Société anonyme Avenue Marnix 13-15 1000 Bruxelles Dexia Banque Belgique Société anonyme Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles Ethias Banque Société anonyme Avenue de l'Astronomie 19 1210 Bruxelles Euroclear Bank Société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles Europabank Société anonyme Burgstraat 170 9000 Gent Fortis Banque Société anonyme Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles F. van Lanschot Bankiers België Société anonyme « Albert Building" Coveliersstraat 15 2600 Antwerpen (Berchem) Goffin Banque Société anonyme Verlorenbroodstraat 120 bus 1 9820 Merelbeke ING Belgique Société anonyme Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles KBC Bank Société anonyme Avenue du Port 2 1080 Bruxelles Keytrade Bank Société anonyme Boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles Puilaetco Dewaay Private Bankers Société anonyme avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles Puilaetco Private Bankers Société anonyme Avenue Herrmann Debroux 46 1160 Bruxelles Santander Benelux Société anonyme Rue de la Loi 227 1040 Bruxelles SG Banque De Maertelaere, en abrégé : SG De Maertelaere Société anonyme Rijsenbergstraat 148 9000 Gent Shizuoka Bank (Europe) Société anonyme Avenue Louise 283 bte 13 1050 Bruxelles UBS Belgium Société anonyme Avenue de Tervueren 300 1150 Bruxelles United Taiwan Bank Société anonyme Avenue des Arts 27 1040 Bruxelles 1.B. Banques d'épargne ou caisses d'épargne Argenta Banque d'Epargne, en abrégé : ASPA Société anonyme Belgiëlei 49-53 2018 Antwerpen Banque CPH, en abrégé : CPH Société Coopérative Rue Perdue 7 7500 Tournai Centea Société anonyme Mechelsesteenweg 180 2018 Antwerpen Centrale Kredietverlening, en abrégé : CKV Société anonyme Holstraat 59 8790 Waregem Eural Société anonyme W.T.C. - Tour 1 Boulevard du Roi Albert II 30 bte 37 1000 Bruxelles Record Bank Société anonyme Avenue Henri Matisse 16 1140 Evere VDK (Spaarbank), en entier : Volksdepositokas (Spaarbank) Société anonyme Sint-Michielsplein 16 9000 Gent Etablissements de crédit appartenant au réseau du Crédit professionnel Antwerps Beroepskrediet, en abrégé : ABK Société coopérative à responsabilité limitée Frankrijklei 136 2000 Antwerpen Banque de Crédit Professionnel, en abrégé : CP Banque Société coopérative à responsabilité limitée Rue des Croisiers 41 5000 Namur Crédit Professionnel Société anonyme Avenue des Arts 6-9 1210 Bruxelles Crédit Professionnel du Brabant - Banque, en abrégé : Banque du Brabant Société coopérative à responsabilité limitée Boulevard du Régent 58 1000 Bruxelles Crédit Professionnel Interfédéral, en abrégé : CPI Société coopérative à responsabilité limitée Rue de la Station 40 7700 Mouscron Federale Kas voor het Beroepskrediet, en abrégé : FKBK Société coopérative à responsabilité limitée Doorniksestraat 38 8500 Kortrijk Middenstands Deposito- en Kredietkantoor, en abrégé : MDK Société coopérative à responsabilité limitée Onze-Lieve-Vrouwestraat 114 2800 Mechelen Onderling Beroepskrediet Société coopérative à responsabilité limitée Graaf van Vlaanderenplein 19 9000 Gent Oostvlaams Beroepskrediet, en abrégé : OVBK Société coopérative à responsabilité limitée Dokter Armand Rubbensstraat 45 9240 Zele West-Vlaamse Bank, en abrégé : WVB Société coopérative à responsabilité limitée Adriaan Willaertstraat 9 8000 Brugge Fédération d'établissements de crédit Banque Crédit Agricole, en abrégé : Crédit Agricole Société anonyme Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles (ainsi que ses établissements affiliés repris à l'annexe de la présente liste) 1.C. Etablissements publics de crédit Néant 1.D. Banques de titres Bank Corluy, Effectenbankiers, en abrégé : Bank Corluy Société anonyme Belgiëlei 153 2018 Antwerpen Dierickx, Leys & Cie Effectenbank, en abrégé : Dierickx, Leys & Cie ou Dierickx Société anonyme Kasteelpleinstraat 44 2000 Antwerpen van de Put & C° Effectenbank - Banque de Titres, en abrégé : van de Put & C° Société en commandite par action Van Putlei 74-76 2018 Anvers 1.E. Caisses d'épargne communales Caisse d'épargne de la Ville de Tournai Commune Vieux Marché aux Poteries 16 7500 Tournai 1.F. Etablissements à monnaie électronique Néant 2. SUCCURSALES EN BELGIQUE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT RELEVANT DU DROIT D'UN ETAT NON MEMBRE DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Etats-Unis Bank of America NA Uitbreidingstraat 180 bus 6 2600 Antwerpen JPMorgan Chase Bank, National Association Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles The Bank of New York Avenue des Arts 35 1040 Bruxelles Inde Bank of Baroda Rue de la loi 28 1040 Bruxelles State Bank of India Korte Herentalsestraat 3 2018 Antwerpen Japon Sumitomo Mitsui Banking Corporation Avenue des Arts 58 bte 18 1000 Bruxelles The Bank of Tokyo-Mitsubishi Ltd. Avenue des Arts 58 1000 Bruxelles Maroc Attijariwafa bank SA boulevard Anspach 194 1000 Bruxelles Pakistan Habib Bank Ltd.
Rue de la Loi 19 1040 Bruxelles Bruxelles, le 24 janvier 2006.
Le Président, E. Wymeersch.
La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.
Annexe 1re Etablissements de crédit affiliés à un organisme central avec lequel ils forment une fédération Caisse Coopérative de Dépôts et de Crédit Agricole, en abrégé : Agricaisse Société coopérative à responsabilité limitée Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Coöperatieve Deposito- en Kredietkas voor de Landbouw, en abrégé : Lanbokas Société coopérative à responsabilité limitée Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles
Annexe 2 Compagnies financières de droit belge ABN AMRO Finance (Belgium) Société anonyme rue de la Chancellerie 17 A 1000 Bruxelles Argenta Bank- en Verzekeringsgroep, en abrégé : Argenta BVG Société anonyme Belgiëlei 49-53 2018 Antwerpen Crédit Mutuel Nord Europe, en abrégé : CMNE Société anonyme Avenue des Arts 6-9 1210 Bruxelles Dexia Société anonyme Square de Meeûs 1 1000 Bruxelles Euroclear, en abrégé : ESA, SA Société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles Finaxis Société anonyme Spoorweglaan 1 2610 Wilrijk Investeringsmaatschappij Argenta, en abrégé : Investar Société anonyme Belgiëlei 49-53 2018 Antwerpen KBC Groupe Société anonyme Avenue du Port 2 1080 Bruxelles Sogeparticipations Belgique Société anonyme Place du Champ de Mars 5 Tour Bastion 1050 Bruxelles
Annexe 3 Etablissements financiers de droit belge, filiales d'un ou plusieurs établissements de crédit de droit belge, qui sont autorisés à exercer leurs activités (*) dans d'autres Etats membres de l'Espace Economique Européen (article 41 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) (*) Liste des activités, telles que prévues à l'article 3, § 2, 2. et suivantes de la loi du 22 mars 1993, pour lesquelles une autorisation peut être octroyée en vertu de l'article 41 précité : ? 1. Prêts (y compris notamment : le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage avec ou sans recours et le financement des transactions commerciales (forfaitage inclus)) ? 2. Crédit-bail ? 3. Opérations de paiement ? 4. Emission et gestion de moyens de paiement (cartes de crédit, chèques de voyages, lettres de crédit) ? 5. Octroi de garanties et souscription d'engagements ? 6. Transactions pour le compte propre de l'établissement ou pour le compte de sa clientèle sur : o a) les instruments du marché monétaire (chèques, effets, certificats de dépôts, etc.) o b) les marchés des changes o c) les instruments financiers à terme et options o d) les instruments sur devises ou sur taux d'intérêts o e) les valeurs mobilières ? 7. Participation aux émissions de titres et prestations de services y afférents ? 8. Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et des questions connexes et conseils ainsi que services dans le domaine de la fusion et du rachat d'entreprises ? 9. Intermédiation sur les marchés interbancaires ? 10. Gestion ou conseil en gestion de patrimoine ? 11. Conservation et administration de valeurs mobilières ? 12. Renseignements commerciaux ? 13. Location de coffres 1. Via une succursale Néant 2.Via la libre prestation de services Dexia Factors Société anonyme Avenue Livingstone 6 1000 Bruxelles Activité pour laquelle vaut l'autorisation (*) : 1.