publié le 06 mai 2004
Publication Publication conforme de la directive 85/384/EEG mise à jour, de la liste de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. Comme prévue à l'article 1 er , a), § 2 de la Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011181
- pub.
- 06/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Publication Publication conforme de la directive 85/384/EEG mise à jour, de la liste de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. Comme prévue à l'article 1er, a), § 2 de la
loi du 20 février 1939Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
20/02/1939
pub.
15/10/1998
numac
1998000328
source
ministere de l'interieur
Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte . - Traduction allemande
fermer sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Cette liste a été publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne comme C294/2 le 4-12-2003).
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