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Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 16 juillet 2004 entrant en vigueur le 1er aôut 2004, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une durée de trois ans : M. Fobe, M., premier avocat général près la cour militaire délégué au parquet fédéral.

M. Smets, D., premier substitut de l'auditeur militaire délégué au parquet fédéral.

M. Colla, L., substitut de l'auditeur militaire délégué au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

M. Mertens, J.-F., substitut de l'auditeur militaire délégué au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

M. Ureel, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

M. Cool, J.-M., avocat général près la cour d'appel de Gand.

M. De Muyer, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

M. Nolet de Brauwere, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

M. Dumont, J.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-famenne.

M. Evrard, J.-L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.