SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Matray Christine, conseiller à la Cour de cassation; Gerard Karin, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles;

De Riemaecker Xavier, avocat général près la Cour de cassation;

Prignon Jeanne, juge de paix du canton de Fléron;

Malmendier Christiane, conseiller à la cour d'appel de Liège;

Macq Vincent, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur;

Morandini Philippe, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant;

Devreux Jacqueline, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Mandoux Patrick, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

Van Espen Jean-Claude, vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;

Philippart Annie, vice-président au tribunal de première instance de Charleroi.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis -2, § 4, C.j.) : 1. Funck Jean-François, juge au tribunal du travail de Nivelles;2. Simonis Georges-Henri, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;3. Goldenberg Emile, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;4. Cornélis Pierre, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;5. Deloge Yves, substitut général près la cour du travail de Liège;6. Wilwerth Christine, premier substitut de l'auditeur militaire, déléguée près le parquet du tribunal de première instance de Liège;7. Clesse Charles-Eric, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi;8. Du Castillon Laure, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;9. de Hemricourt de Grunne Philippe, substitut de l'auditeur militaire, délégué près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles;10. Papleux Pierre, juge de paix du canton d'Ath-Lessines;11. Maréchal Denis, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège;12. Larcin Christine, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;13. Charles Pierre, vice-président au tribunal de première instance de Mons;14. Renson-Salme Marianne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège;15. Kevers Françoise, vice-président au tribunal de première instance de Tournai;16. Van Damme Carine, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles et Chevalier Damien, juge de paix du second canton de Tournai;18. Stevens Georges, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.2. Non-Magistrats Sont proclamés élus membre : M.Jean-François Cats, réviseur d'entreprises;

Mme Françoise Collard (*), avocate;

M. Edouard Delruelle (*), professeur ordinaire à l'ULg, chaire de philosophie morale et politique;

M. Benoît Frydman (*), chargé de cours à la faculté de droit de l'U.L.B.;

M. Jacques Hamaide (*), avocat;

M. Pierre Jadoul (*), avocat et chargé de cours à l'ICHEC-ISC Saint-Louis;

Mme Jacqueline Oosterbosch, avocate;

M. Jean-Paul Pruvot (**), administrateur délégué d'une compagnie d'assurances;

Mme Nicole Roland, directrice des milieux d'accueil non subventionnés au sein de la direction « accueil » de l'Office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.);

M. Pascal Vrebos, professeur à l'Institut Cooremans, à l'Académie des beaux-arts et au Conservatoire royal de Bruxelles;

Mme Rosita Winkler, maître de conférence à l'ULg et responsable du laboratoire d'oncologie moléculaire, département de radio-immunologie de l'Ulg.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis -2, § 4, C.j.) : Mme Annie Allard, conseillère juridique auprès de la RTBF;

Mme Marie-Christine Belleville, conseillère générale de la Fonction publique en fonction au Bureau Conseil en organisation et gestion (ABC), en mission au SPF Finances;

M. Luc Bihain, avocat, maître de conférences et chargé de cours adjoint à la Faculté de droit de l'Ulg;

M. Jacques Bourgaux (*), avocat;

M. Philippe Damman, candidat huissier de justice;

M. Jean-Albert Deltenre (*), avocat;

M. Etienne Descamps, avocat;

Mme Isabelle de Viron, avocate;

Mme Françoise Domont-Naert, responsable de l'information économique et juridique à l'Association des consommateurs Test Achats;

M. Philippe Dumoulin, médecin;

M. Bernard Garcez, directeur administratif du port de Bruxelles;

M. Serge Hauppe, collaborateur parlementaire;

M. Bernard Hermant, chef d'entreprise;

M. François Jongen (*), avocat, professeur à la Faculté de droit de l'UCL et professeur adjoint à l'Ulg;

Mme Pascale Lecocq (*), chargée de cours à la Faculté de droit de l'Ulg;

M. Michel Loozen, secrétaire du collège de police et du conseil de police et chef du service « Affaires juridiques et contentieux » de la zone Anderlecht-Forest-Saint-Gilles de la police locale;

M. Philippe Marchandise, juriste d'entreprise;

M. Laurent Marlière (**), chef d'entreprise et rédacteur en chef du Journal du Juriste;

Mme Béatrice Remy, notaire;

Mme Sylvie Risopoulos, directrice d'administration auprès des services du Collège de la Commission communautaire française;

Mme Bernadette Smeesters, chercheur au « Centre de recherche et de prospective en droit social » de l'ULB;

M. Paul Vanwelde, gérant;

M. José Vilain, fonctionnaire auprès du SPF Finances;

Mme Jeanine Windey (*), avocate.

Collège néerlandophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Stassijns Eric, conseiller à la Cour de cassation; Van den Broeck Edithe, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

Cottyn Jean-Luc, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Rozie Michel, conseiller à la cour d'appel d'Anvers;

Merlin Chantal, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

Colpin Jozef, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Goossens Nadia, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Vandenborne Rosette, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres;

Carlens Karin, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Vanwinsen Alfred, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;

Brys Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis -2, § 4, C.j.) : 1. Bloch Alain, vice-président au tribunal de première instance de Gand;2. De Hous Bruno, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;3. Freyne Thierry, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;4. Van Iseghem Pol, juge au tribunal de commerce de Courtrai;5. Eeckeleers Helena, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines;6. Serlippens Annemieke, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;7. De Roeck Alberic, juge de paix du septième canton d'Anvers;8. Desaegher Kathleen, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;9. Herregodts Els, juge au tribunal de commerce de Bruxelles;10. Tack Roland, vice-président au tribunal de première instance de Gand;11. Verhavert Jan, conseiller à la cour du travail d'Anvers;12. Delvoie Guy, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles;13. Lemmens Eddy, conseiller à la cour d'appel d'Anvers;14. Emsens Paulus, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout et Voet Christiaan, juge au tribunal de police d'Ypres.2. Non-Magistrats Sont proclamés élus membre : M.Carl Bevernage (*), avocat;

M. Baudewijn Bouckaert (*), professeur ordinaire à l'U.G.;

Mme Ann Collin (*), avocate;

M. Pol Deltour, secrétaire national de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique;

Mme Arlette Geuens, conseillère administrative et juridique à « De Voorzorg »;

M. Lucien Potoms, greffier à la Cour d'arbitrage;

Mme Cathy Van Acker, chargée de cours principale à la Faculté de droit de l'U.G.;

M. Romain Vandebroek (*), avocat;

M. Robert Vanosselaer, avocat;

Mme Myriam Van Varenbergh, avocate;

M. Geert Vervaeke (*), professeur à la Faculté de droit de la K.U.Leuven.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis -2, § 4, C.j.) : M. Koenraad Aurousseau, employé chez un avocat;

M. Luc Ballon (*), avocat et professeur à la Faculté de droit de la K.U.Leuven;

Mme Caroline Bergez, avocate;

M. Danny Crabeels, avocat;

M. Piet Deslé, rédacteur en chef des informations radio de la VMMa, du télétexte de VTM et du site internet;

M. Ralph De Wit, avocat et chargé de cours principal à la faculté de droit de la V.U.B.;

M. Frank Franceus, conseiller général de la Fonction publique (SPF Personnel et Organisation - bureau ABC et direction générale eHRM);

M. Guido Jacobs, premier auditeur au Conseil d'Etat;

Mme Kristine Kloeck, membre du bureau du Conseil supérieur de la Justice;

M. Joris Lagrou, avocat;

M. Johan Maertens, directeur d'une communauté thérapeutique pour toxicomanes;

M. Stanislas Ossieur, avocat;

M. Flip Petillion, avocat;

M. Karel Tobback, notaire;

M. Joannes Vanderhaege, fonctionnaire au SPF Justice;

Mme Mieke Vanhaegendoren, professeur ordinaire à la Faculté des sciences économiques appliquées du L.U.C.;

M. Ludovicus Van Osta, assistant de justice;

M. Piet Vermeeren, réviseur d'entreprises;

Mme Gerda Vervecken, agent de l'Inspection spéciale des impôts, détachée au parquet d'Anvers;

Mme Katelijne Weyts (*), avocate. _______ Note (*) Candidats présentés par les ordres des avocats ou par les universités et écoles supérieures de la Communauté française et de la Communauté flamande. (**) Candidats avec connaissance de l'allemand.