publié le 28 février 2003
LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 292 SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2003 AVIS Le Service public fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. mAu surplus, les mises 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)
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- service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003041702
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- 28/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 292 SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2003 AVIS Le Service public fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. mAu surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants : 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de dénomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; 3. radiations totales;4. dispositif des décisions relatives aux recours. Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalit|fe des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles.
Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, C.A.E., Tour Finances boîte 61, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles. .
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