Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 24 juillet 2003, la liste des établ(...) Bruxelles, le 24 juillet 2003. Le vice-président, J.-P. Servais.

source: commission bancaire et financiere

numac: 2003003414

pub.: 18/08/2003

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 24 juillet 2003, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002 est modifiée en date du 10 juillet 2003 sous le titre "Etablissements de crédit de droit belge" à l'annexe 2 "Compagnies financières de droit belge" par la radiation de "db Finaco, société en commandite par actions, Kouter 27, 9000 Gent".

Bruxelles, le 24 juillet 2003.

Le vice-président, J.-P. Servais.

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