COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique (article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 juin 2003, la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 30 juin 2003 sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » par la suppression de la société de bourse Havaux S.A., avenue de Tervueren 72, 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 27 juin 2003 Le Vice-Président, J.-P. Servais.