publié le 28 décembre 2002
Liste des entrepreneurs enregistrés Le 290e(...)
- source
- ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002041712
- pub.
- 28/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Liste des entrepreneurs enregistrés (290e supplément) Le 290e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 28 décembre 2002, sous les folios - 1 - à - 36 -.
Consultation de l'annexe