publié le 26 juillet 2002
Liste des entrepreneurs enregistrés Le 285e(...) Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les cat(...)
- source
- ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002041707
- pub.
- 26/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Liste des entrepreneurs enregistrés (285e supplément) Le 285e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 26 juillet 2002, sous les folios - 1 - à - 16 -.
Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Consultation de l'annexe
debut
Publié le : 2002-07-26 Numac : 2002041707