Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 décembre 2002, la liste des étab(...) Bruxelles, le 23 décembre 2002. Le vice-président, J.-P. Servais. (...)

source: commission bancaire et financiere

numac: 2002003559

pub.: 07/01/2003

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 décembre 2002, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de « Ogaki Kyoritsu Bank (Europe), S.A., avenue Louise 287, bte 9, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 23 décembre 2002.

Le vice-président, J.-P. Servais.

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