MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail au 31 décembre 2000 (1) I. Caisses communes agréées pour l'assurance contre les accidents du travail et le service des rentes 1. « Caisse nationale belge d'Assurances contre les Accidents du Travail (Assubel) », rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles, tél.02-214 61 11, téléfax 02-214 62 74. 2. « Les Assurances fédérales », rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles, tél.02-509 04 11, téléfax 02-509 04 00. 3. « Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise », en abrégé : « APRA », Frankrijklei 64-68, 2000 Anvers, tél.03-220 07 11, téléfax 03-220 08 88. 4. « P & V Assurances », rue Royale 151, 1210 Bruxelles, tél.02-250 91 11, téléfax 02-250 95 67. 5. « Caisse d'Assurance Accidents du Travail-Securex », MP - Center - Brouwerijsstraat 1, 9031 Drongen, tél.09-280 40 40, téléfax 09-280 40 45. 6. « Société mutuelle des Administrations publiques », en abrégé : « SMAP », rue des Croisiers 24, 4000 Liège, tél.04-220 31 11, téléfax 04-220 30 05.

II. Sociétés d'assurance à primes fixes A. Sociétés belges d'assurances à primes fixes agréées pour l'assurance contre les accidents du travail et le service des rentes : 1. (*) « AXA Royale Belge », boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles, tél.02-678 61 11, téléfax 02-678 93 40. 2. (*) « Winterthur Europe Assurances », avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, tél.02-519 74 11, téléfax 02-513 72 84. 3. (*) « Mercator & Noordstar », Kortrijksesteenweg 302, 9000 Gand, tél.09-242 37 11, téléfax 09-242 36 36. 4. (*) « Generali Belgium », avenue Louise 149, bte 1, 1050 Bruxelles, tél.02-533 81 11, téléfax 02-533 88 99. 5. (*) « KBC Assurances », Waaistraat 6, 3000 Louvain, tél.016-24 33 33, téléfax 016-24 59 46. 6. (*) « Fortis AG », boulevard Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, tél.02-220 81 11, téléfax 02-220 81 50. 7. (*) « C.G.U. Insurance », avenue Herrmann-Debroux 54, 1160 Bruxelles, tél. 02-676 61 11, téléfax 02-676 66 30. 8. « FIDEA », Van Eycklei 14, 2018 Anvers, tél.03-203 85 11, téléfax 03-234 19 22. 9. « La Patriotique », Desguinlei 92, 2018 Anvers, tél.03-244 66 88, téléfax 03-244 66 87. 10. « Dexia Assurances », avenue des Arts 23, 1000 Bruxelles, tél. 02-237 15 11, téléfax 02-237 16 99 (2) (anciennement Elvia Assurances).

B. Sociétés belges d'assurances à primes fixes agréées pour l'assurance contre les accidents du travail et le service des rentes pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 1988 : 11. « Mauretus », Frankrijklei 79, 2000 Anvers, tél.03-231 07 80, téléfax 03-231 32 45. 12. « A.G.F. Belgium Insurance », rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles, tél. 02-214 61 11, téléfax 02-214 62 74 (2). 13. « Les Assurances populaires S.A. », en abrégé : « Les AP », avenue Livingstone 6, 1000 Brussel, tél. 02-237 52 94, téléfax 02-237 50 40.

C. Sociétés étrangères d'assurances à primes fixes, agréées pour l'assurance contre les accidents du travail et le service des rentes pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 1988 : 14. « General Accident Bonus », Montignystraat 90, 2018 Anvers, tél. 03-242 61 11, téléfax 03-242 61 76. 15. « Zurich », avenue Lloyd George 7, 1000 Bruxelles, tél.02-639 55 11, téléfax 02-639 55 66.

(*) Les sociétés dont les titre est précédé de l'astérisque, étaient également agréées avant le 1er janvier 1988 aux fins du service des rentes pour les sociétés qui n'étaient pas agréées à cette fin. (1) Cet agrément est aussi valable pour exercer l'assurance accidents du travial dans le secteur publique conformément à l'article 11 de l'aarêté du 12 juin 1970 pris en exécution de l'article 16 de la loi du 3 juillet 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1967 pub. 24/10/2001 numac 2001000905 source ministere de l'interieur Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande type loi prom. 03/07/1967 pub. 23/03/2018 numac 2018030614 source service public federal interieur Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer concernant les indemnisations pour les accidents survenus dans le secteur publique. (2) Société qui n'est plus active dans la brache, mais dont l'agrément n'est pas encore retiré.