Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 octobre 2001, la liste des établissements de (...) Bruxelles, le 23 octobre 2001. Le Président, E. Wymeersch.

source: commission bancaire et financiere

numac: 2001003489

pub.: 28/11/2001

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 octobre 2001, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée par l'enregistrement de « The Bank of New York (Luxembourg), société anonyme de droit luxembourgeois, avenue des Arts 35, 1040 Bruxelles ».

Bruxelles, le 23 octobre 2001.

Le Président, E. Wymeersch.

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Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 octobre 2001, la liste des établissements de (...) Bruxelles, le 23 octobre 2001. Le Président, E. Wymeersch.

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